Covid-19 : une subvention de l’Assurance Maladie pour les équipements de protection, pour les entreprises de moins de 50 salariés

Covid-19 : une subvention de l’Assurance Maladie pour les équipements de protection, pour les entreprises de moins de 50 salariés

Bonne nouvelle pour les entreprises qui ont investi dans des équipements de protection, pour assurer la sécurité de leurs salariés !

L’Assurance Maladie – Risques professionnels a décidé de mettre en place une subvention, pour venir en aide aux entreprises de moins de 50 salariés, et aux travailleurs indépendants.

Cette aide financière correspond à la prise en charge de 50% des dépenses, pour du matériel et des installations de protection des salariés.

Baptisé « Prévention COVID », ce dispositif s’applique aux investissements :

  • réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020
  • d’un montant global minimum de 1000 € HT (seuil ramené à 500 €HT pour les travailleurs indépendants)

L’aide accordée sera plafonnée à 5000 € HT.

Types d’investissements retenus :

  • les mesures barrières et de distanciation physique

ex : vitres, cloisons, barrières amovibles, sangles-guide file …, supports d’affichage, écrans, tableaux …

  • les mesures d’hygiène et de nettoyage

ex : installations pour le lavage des mains, location de toilettes/lavabos/douches temporaires

Sous certaines conditions, les masques, les visières et le gel hydro-alcoolique peuvent être inclus.

Pour bénéficier de cette subvention :

  • télécharger et remplir le formulaire présent sur le site ameli.fr.
  • adresser la demande par mail, avec les pièces justificatives, à votre caisse régionale de rattachement

Carsat de Bourgogne-Franche Comté

46, rue Elsa Triolet – 21044 Dijon cedex

aidesfinancieres.prevention@carsat-bfc.fr

Après instruction de la demande, la subvention est accordée en une fois, par la caisse régionale.

Demande à adresser avant le 31 décembre 2020

NB : cette aide s’inscrit dans une enveloppe budgétaire limitée – son versement ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.

 

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