Bonne nouvelle pour les entreprises qui ont investi dans des équipements de protection, pour assurer la sécurité de leurs salariés !
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a décidé de mettre en place une subvention, pour venir en aide aux entreprises de moins de 50 salariés, et aux travailleurs indépendants.
Cette aide financière correspond à la prise en charge de 50% des dépenses, pour du matériel et des installations de protection des salariés.
Baptisé « Prévention COVID », ce dispositif s’applique aux investissements :
- réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020
- d’un montant global minimum de 1000 € HT (seuil ramené à 500 €HT pour les travailleurs indépendants)
L’aide accordée sera plafonnée à 5000 € HT.
Types d’investissements retenus :
- les mesures barrières et de distanciation physique
ex : vitres, cloisons, barrières amovibles, sangles-guide file …, supports d’affichage, écrans, tableaux …
- les mesures d’hygiène et de nettoyage
ex : installations pour le lavage des mains, location de toilettes/lavabos/douches temporaires
Sous certaines conditions, les masques, les visières et le gel hydro-alcoolique peuvent être inclus.
Pour bénéficier de cette subvention :
- télécharger et remplir le formulaire présent sur le site ameli.fr.
- adresser la demande par mail, avec les pièces justificatives, à votre caisse régionale de rattachement
Carsat de Bourgogne-Franche Comté
46, rue Elsa Triolet – 21044 Dijon cedex
aidesfinancieres.prevention@carsat-bfc.fr
Après instruction de la demande, la subvention est accordée en une fois, par la caisse régionale.
Demande à adresser avant le 31 décembre 2020
NB : cette aide s’inscrit dans une enveloppe budgétaire limitée – son versement ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.
Plus d’informations :
Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
L’Assurance Maladie pour les entreprises de la Nièvre