Nouveau protocole national – Pour la protection de la santé des salariés

Nouveau protocole national – Pour la protection de la santé des salariés

Juin 25, 2020

Une nouvelle version du protocole national de déconfinement vient d’être éditée et diffusée par le Ministère du Travail.

 

Cette version du 24 juin 2020 se substitute à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le Ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

 

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

 

Il est divisé en 6 parties distinctes et 3 annexes et apporte des précisions relatives :

  1. aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  2. aux mesures de protection des salariés ;
  3. aux équipements de protection individuelle (EPI) ;
  4. aux tests de dépistage ;
  5. au Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  6. à la prise de température.

 

Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes

Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques

Annexe 3 : Les masques

 Plus d’informations sur travail-emploi.gouv.fr

Document à télécharger : Protocole national de déconfinement

Covid-19 : une subvention de l’Assurance Maladie pour les équipements de protection, pour les entreprises de moins de 50 salariés

Covid-19 : une subvention de l’Assurance Maladie pour les équipements de protection, pour les entreprises de moins de 50 salariés

Mai 25, 2020

Bonne nouvelle pour les entreprises qui ont investi dans des équipements de protection, pour assurer la sécurité de leurs salariés !

L’Assurance Maladie – Risques professionnels a décidé de mettre en place une subvention, pour venir en aide aux entreprises de moins de 50 salariés, et aux travailleurs indépendants.

Cette aide financière correspond à la prise en charge de 50% des dépenses, pour du matériel et des installations de protection des salariés.

Baptisé « Prévention COVID », ce dispositif s’applique aux investissements :

  • réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020
  • d’un montant global minimum de 1000 € HT (seuil ramené à 500 €HT pour les travailleurs indépendants)

L’aide accordée sera plafonnée à 5000 € HT.

Types d’investissements retenus :

  • les mesures barrières et de distanciation physique

ex : vitres, cloisons, barrières amovibles, sangles-guide file …, supports d’affichage, écrans, tableaux …

  • les mesures d’hygiène et de nettoyage

ex : installations pour le lavage des mains, location de toilettes/lavabos/douches temporaires

Sous certaines conditions, les masques, les visières et le gel hydro-alcoolique peuvent être inclus.

Pour bénéficier de cette subvention :

  • télécharger et remplir le formulaire présent sur le site ameli.fr.
  • adresser la demande par mail, avec les pièces justificatives, à votre caisse régionale de rattachement

Carsat de Bourgogne-Franche Comté

46, rue Elsa Triolet – 21044 Dijon cedex

aidesfinancieres.prevention@carsat-bfc.fr

Après instruction de la demande, la subvention est accordée en une fois, par la caisse régionale.

Demande à adresser avant le 31 décembre 2020

NB : cette aide s’inscrit dans une enveloppe budgétaire limitée – son versement ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.

 

Plus d’informations : 

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

L’Assurance Maladie pour les entreprises de la Nièvre

 

 

Bourse à l’entraide Covid-19

Bourse à l’entraide Covid-19

Avr 3, 2020

 La crise sanitaire, liée à l’épidémie de Coronavirus que subit actuellement notre pays, a des conséquences directes sur l’activité des entreprises. Mesures de confinement des salariés, arrêt de certains sites de production, difficultés dans la chaîne logistique, ruptures de stocks et d’approvisionnement …

 

Pour faire face à toutes ces conséquences économiques, les CCI de Bourgogne Franche-Comté ont mis en place une bourse à l’entraide. Un excellent moyen de palier aux difficultés, en facilitant la mise en relation entre industriels.

 

Vous recherchez un sous-traitant, vous proposez vos services (logistique, stockage …), vous possédez un stock de matières premières en tension ? Déposez votre annonce sur cette bourse à l’entraide.

 

Un seul mot d’ordre : la coopération entre entreprises peut aider à préserver votre activité !